Enfin...

Ca y est, mon nouveau blog est en ligne (avec quelques mois de retard). Je vous laisse le découvrir et le parcourir :
http://www.h2a.org/

C'en est donc fini de ce blog qui m'a accompagné pour mes premiers pas dans la blogosphère. Merci à tous ceux qui sont venus ou arrivés ici par je ne sais trop quel cybercanal.

AH

PS : ce blog devrait rester en ligne quelque temps encore à titre d'archives

Le PS répond à la blogosphère

Belle réactivité du PS et de sa section virtuelle Temps Reéls qui répondent aux nombreuses réactions (dont la mienne) que sa campagne de clics contestataires contre l'achat, par l'UMP, de mots-clés liés au PS dans le cadre du programme Adwords de Google. L'argumentaire est intéressant en ce qu'il renvoie notamment à l'absence de cadre juridique et de fair-play en la matière et à la situation d'inégalité entre partis "riches" et "pauvres".

Néanmoins, il est certainement d'autres moyens de "lancer le débat" que de céder à un réflexe contestataire - porter l'affaire devant les tribunaux, déposer une proposition de loi visant à réguler la communication politique interactive, définir un code de bonne conduite transpartisan, etc.

En tout état de cause,le PS ne saurait reprocher à Nicolas Sarkozy d'utiliser des arguments "choc" pour inscrire des débats sur l'agenda public dès lors qu'il a également recours à ce type de méthodes.

L'actualité ne s'arrête pas et je suis toujours là...

Alors que j'ai décidément du mal à faire sortir de terre - pour reprendre une formule foncière - mon futur blog, le PS se lance dans la bataille des Google adwords contre l'UMP - un petit historique ici.

Dans sa newsletter du jour, le PS annonce en effet lancer une campagne de clic contestataire à l'encontre des publicités mises en ligne par l'UMP (conseillée en la matière par l'Enchanteur des nouveaux médias) qui apparaissent à côté des résultats de vos recherches Google portant sur les noms des têtes d'affiche du PS : Lionel Jospin, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal, etc. Le PS propose donc à ses sympathisants de cliquer, une fois par jour et par opérateur de recherche, sur les liens publicitaires de l'UMP afin de vider ses caisses.

Alors que nous ne sommes qu'à 14 mois du premier tour de l'élection présidentielle, la netcampagne commence déjà à faire rage - pour le meilleur ou pour le pire ? Cette entrée en matière nous offre d'assister à une guérilla numérique qui ne sert pas nécessairement le débat public. Outre que cette énergie gagnerait à être dépensée plus utilement (réalisation des programmes, réflexion sur les argumentaires, analyse des forces en présence, etc.), n'oublions pas qu'en France les fonds des partis politiques proviennent pour l'essentiel du financement accordé par l'Etat et que, dès lors, c'est le contribuable-électeur qui, in fine, paie la facture.

Gageons que le temps - peut-être aidé par le législateur ou par un gentleman's agreement - devrait permettre de préciser les règles applicables aux campagnes politiques en ligne - sans oublier les campagnes négatives, les podcasts, les videocasts, ...

Audition du juge Burgaud : une trop rare humilité

Quelle ne fut pas ma surprise, ce matin, en lisant l'éditorial du Figaro. Ce dernier, traitant comme il se devait de l'émission de télé-réalité en un épisode axée autour de l'audition du juge Burgaud devant la commission d'enquête parlementaire sur le procès d'Outreau, rapporte notamment que la "commission d'enquête n'est pas devenue chambre de repentance ou tribunal".

Pourtant, à en juger par les deux heures d'interrogatoire que j'ai regardées hier soir, bien après que TF1 eut arrêté de diffuser ce moment de démocratie télévisée, il apparaît que certains parlementaires aient saisi cette occasion pour désigner un bouc-émissaire à la vindicte populaire. Nombreuses furent les questions, voire les réquisitions, qui reprenaient pièce par pièce les éléments du dossier d'instruction afin de demander au juge Fabrice Burgaud comment il avait pu ignorer tant de contrariétés qui auraient du, dès 2002, écarter les acquittés d'Outreau des divagations accusatrices d'adultes mal-intentionnés - et bien coupables - et d'enfants entraînés dans une cavalcade que leur raison encore en devenir ne leur permettait pas d'appréhender avec suffisamment de recul.

Certains parlementaires se sont imprudemment et fort démagogiquement départis de leur rôle d'enquêteurs pour se faire procureurs populaires - de manière parfois explicites, en rappelant qu'il posait là les questions que les électeurs se posaient. Loin de moi l'idée de vouloir ni du reste pouvoir faire du juge Burgaud une victime dans cette affaire, ses approximations et ses certitudes ayant sans nul doute contribué à ce naufrage judiciaire, il était trop facile de refaire le procès après que deux Cours d'assises furent nécessaires pour faire pleine lumière sur cette instruction et sur l'innocence de trop d'accusés.

Heureusement, certains parlementaires n'ont pas oublié de faire honneur à leur charge en s'attachant à poser, en toute humilité, des questions de nature à amener le juge Burgaud à éclaircir ces jours sombres de 2001 et de 2002 où le déni de justice se dessinait patiemment, loin des caméras, loin des yeux de la nation et de ses représentants. Ces questions, empreintes de neutralité, peu directives, tout sauf accusatrices, sont d'ailleurs celles qui ont le plus souvent conduit le juge Burgaud à livrer des éléments à même de faire progresser la réflexion de la commission vers les buts qu'elle s'est fixée.
Ces parlementaires magnanimes n'ont pas oublié qu'ils étaient aussi législateurs et qu'ils avaient été alertés à de nombreuses reprises sur les risques de dérives que recelait notre organisation judiciaire, notamment au stade de l'enquête et de l'instruction. Enquêteurs policiers, juges d'instruction, magistrats du siège et du parquet, avocats, experts, témoins : la liste est longue à dresser et les relations complexes à déchiffrer afin d'approcher de la vérité des dysfonctionnements quotidiens que l'affaire d'Outreau a sinistrement illustrés.

Reste alors à espérer que cette commission d'enquête saura tirer de cette audition non une ordonnance de renvoi d'un individu devant le tribunal, mais une accusation ferme et constructive d'un système qui a déjà trop vécu...

Les règles ne sont faites que pour être ignorées. Cette courte maxime un peu péremptoire (et en partie fausse) introduit un sujet bien plus léger. Comme je l'avais annoncé, mon nouveau blog ne devrait pas tarder à voir le jour (ce week-end sans doute), avec plus d'un mois de retard. La nouvelle adresse sera bientôt publiée ici et tiendra réellement lieu de dernier billet.

Dernier soubresaut

Une petite entorse à l'extinction annoncée de ce blog pour vous inviter à lire dans Libération de ce jour une interview tout en rondeur et en finesse de Nicolas Sarkozy. On a l'impression de lire le compte rendu d'un débat entre un ministre de droite et des militants de gauche. Il est d'ailleurs intéressant de noter que l'agressivité des questions va decrescendo à mesure que Nicolas Sarkozy répond pied à pied aux anathèmes qui lui sont jetés à la figure.

Sur ce, je vous dis à janvier...

100ème et dernier billet : le bon blog politique ?

Pour reprendre le fil de la discussion là où je l'avais laissé dans mon précédent billet, je ne suis pas certain que les blogs politiques (pour un regard sociologique et typologique sur cette catégorie, voir le très bon billet de Versac) les plus riches répondent aux canons d'un bon blog pro tels qu'ils ont été fixés par Bloïc dans son Blogs pour les pros. Cette introduction appelle plusieurs réflexions:

Sur le livre de Loïc Le Meur de manière générale : un très bon ouvrage qui va de la découverte des blogs pour les non-initiés (historique, technique) jusqu'à la mise en place d'une stratégie de visibilité en passant par les règles qui gouvernent l'écriture bloguesque - être notamment ouvert et transparent, répondre à la critique, faire court et fréquent, etc. Des conseils que l'on se doit en effet d'intégrer pour leur pertinence, d'autant plus qu'ils semblent avoir montré leur efficacité pour le blog de Loïc Le Meur classé environ 725ème sur plus de 23 millions de blogs référencés par Technorati.

J'en viens maintenant aux blogs politiques, eu égard notamment aux recommandations portant sur la taille et la fréquence des billets. A en juger par le succès rencontré par le blog de Dominique Strauss-Kahn, il semblerait que le court et fréquent soit une recette intéressante pour les hommes politiques qui cherchent à cultiver une stature généraliste (je m'intéresse à tout) et nationale (je suis partout) dans la mesure où la plupart de ses billets reçoivent plus de 200 commentaires - de qualité certes inégale mais qui ont tout du moins le mérite de faire vivre de nombreux débats sur la vie publique. Pour autant, à se contenter de renvoyer vers des discours prononcés lors de manifestations socialistes, à des tribunes publiées dans des titres de presse ou à des interventions télévisuelles, DSK ne prend-il le risque de ne faire de son blog qu'une agora bruyante et vaguement ordonnée à laquelle sa présence n'apportera qu'une valeur ajoutée limitée.

En réalité, à l'instar de la position de tout personnage politique face aux différents canaux médiatiques, les blogueurs politiques intègrent-ils dans le discours qu'ils tiennent sur leur blog leur position relative sur l'échiquier politique. Un challenger aura-t-il ainsi à faire ses preuves, à se servir de l'outil pour se faire mieux connaître et à mettre en avant ses différences et ses particularités - dans un premier temps tout du moins, afin d'asseoir sa crédibilité. Un personnage dont la légitimité n'est plus tout à fait à construire, tel DSK, aura ainsi à coeur de cultiver une image de rassembleur et prendra souvent garde de ne pas laisser son discours s'enfermer dans des débats trop complexes ou trop restreints.

Cette approche assez classique du discours politique mérite néanmoins d'être revisitée à l'époque des blogs. Ne doit-on pas se servir de cette proximité retrouvée avec les citoyens pour les associer plus activement à sa réflexion, les consulter, les impliquer et se dévoiler ? (pas nécessairement sur le plan de la vie privée, plutôt sur celui des idées et des raisonnements)

Voilà un des nombreux sujets que je vous proposerai d'aborder sur un nouveau blog, celui-ci arrivant au terme de son court voyage. En effet, dès janvier, je vous proposerai des billets et des débats axés autour des sujets qui me tiennent à coeur: la vie publique et institutionnelle, eu égard notamment aux problématiques de communication - des formations et personnages politiques, mais aussi des entreprises et des organisations de manière générale. Ce nouveau blog, dont je vous communiquerai l'adresse début janvier, vous réserve quelques intéressantes surprises...

D'ici-là, je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d'année et vous adresse mes meilleurs voeux pour l'année 2006.

AH

Billet n°99: Prééminence exécutive sous la Ve République (8 et fin)

Pour le 99ème billet de ce blog, suite et fin de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3
- Billet n°4
- Billet n°5
- Billet n°6
- Billet n°7

D’une part, la Constitution de 1958 offre au Président de la République tous les moyens pour mener à bien une politique résolue, notamment, dans les périodes troubles, grâce à son controversé article 16. D’autre part, le système électoral autorise un choix clair et précis de la part du peuple souverain qui ne pourra, si d’aventure un Président faisait un mauvais usage de ses pouvoirs, qu’en assumer la responsabilité. Cette dernière hypothèse semble qui plus est peu probable dans la mesure où, en pratique, seuls sont élus à la présidence de la République des candidats dont les Français connaissent tant les qualités que les défauts. Une présence prolongée sur la scène politique française semble en effet conférer plus de chances de succès qu’un charisme et qu’un programme novateur dont le titulaire serait trop méconnu. Cette pratique, tout en constituant un filtre bienvenue à l’encontre des poussées de fièvre populistes ou par trop déstabilisatrices, présente néanmoins un inconvénient indéniable en ce qu’elle favorise la survie de politiques classiques, sinon conservatrices, tant à gauche qu’à droite, au détriment de programmes plus modernes et réformateurs Sans exception aucune, tous les candidats ayant atteint le second tour de l’élection présidentielle occupaient les devants de la scène politique depuis de nombreuses années avant que les Français ne consentissent à les mettre à leur tête.

Bien que cette prééminence soit nécessaire à l’efficacité des systèmes démocratiques, elle ne suffit pas à leur assurer un fonctionnement optimal. L’existence d’un exécutif fort est porteuse de certains travers que d’autres facteurs, institutionnels ou politiques, doivent corriger. C’est en raison de cette imperfection que l’on doit en conséquence s’interdire de voir en ce mécanisme l’horizon indépassable de la vie publique.

C'est par exemple dans cette perspective que les récentes propositions de François Bayrou tendant à donner explicitement plus de pouvoirs au Président de la République et à permettre au Parlement de mieux légiférer (maîtrise de l'ordre du jour, interdiction du cumul des mandats) sont intéressantes et méritent d'être débattues : Le Président de la République doit-il être en première ligne du gouvernement de la France? Est-il opportun de confier le droit de dissolution au Conseil constitutionnel - au risque que celui-ci ne devienne un arbitre politique et non plus juridique? La maîtrise de son ordre du jour par le Parlement empêchera-t-elle le Président de la République de bien conduire sa politique? La fin du cumul des mandats entraînera-t-elle les parlementaires à se saisir de toutes leurs prérogatives?

A peine 18 mois et le cap des 100 billets approche déjà. Je sais que cette barrière a été franchie bien plus rapidement par de nombreux blogueurs; néanmoins l'objet de ce blog n'est pas tant de propager de l'info que du débat et de la réflexion - contrairement aux préconisations de Loïc Le Meur dans son "Blogs pour les Pros" qui orientent les blogueurs vers des billets courts et fréquents, à l'opposé de mes billets modérément longs et parfois publiés de manière irrégulière. Mais ce débat, je le réserve à mon 100ème billet, avec quelques autres changements ... de taille.

Merci à tous ceux qui me lisent - et à ceux, moins nombreux, qui ont bien voulu commenter certains des sujets ici abordés.

Prééminence exécutive sous la Ve République (7)

Avec une semaine de retard, suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3
- Billet n°4
- Billet n°5
- Billet n°6

Une approche historique nous enseigne que la prééminence du pouvoir exécutif est nécessaire au bon fonctionnement des démocraties, sinon à leur survie.

À l’automne 1917, la Grande Guerre s’est enlisée dans les tranchées de Verdun, Paul Painlevé préside le Conseil et ne semble pas pouvoir dissiper l’anxiété des parlementaires soucieux de revenir à leurs joutes que la guerre inhibe ; les députés de gauche, victorieux aux élections législatives de 1914, se sentent de plus en plus frustrés d’une situation qui leur impose l’union nationale. C’est alors, après que 3 années de la guerre la plus meurtrière du XX^e siècle se soient écoulées, que les parlementaires se résignent à investir un Tigre par trop émancipé des partis à leurs yeux. Winston Churchill, alors ministre des munitions britannique, dira notamment de cette investiture que « tout autour de lui [Clemenceau], était une assemblée qui eût tout fait pour éviter de l’avoir là, mais qui l’ayant mis là, sentait qu’elle devait obéir ».

En juin 1940, Albert Lebrun, Président de la République, aurait pu choisir de suivre la voie dessinée par Charles de Gaulle, alors colonel en mission à Londres, en transférant le siège du gouvernement sur la rive sud de la Méditerranée, continuer la guerre en profitant des grands espaces des colonies pour tenter de lutter contre l’envahisseur allemand en s’appuyant notamment sur la force de frappe d’une marine française alors intacte[1]. Toutefois, depuis que Jules Grévy avait imprimé une marque d’effacement institutionnel au pensionnaire de l’Elysée, il n’était pas dans la nature d’un Président de III^e République de se saisir des prérogatives que les lois constitutionnelles de 1875 lui reconnaissaient pourtant, à commencer par celle de chef des armées. Albert Lebrun préféra accepter la démission de Paul Reynaud, président du Conseil, qui disposait pourtant du soutien du Parlement dont la volonté, en ces temps agités, emprunta les voix de ses présidents, Edouard Herriot à la Chambre, Jules Jeanneney au Sénat, qui l’avaient exhorté à ne pas céder son fauteuil à Philippe Pétain.

Au printemps 1958, la IV^e République, qui avait déjà réussi à écarter Pierre Mendès-France, Antoine Pinay ou Charles de Gaulle de la présidence du Conseil, vît que le salut de la République, quitte à consentir à un changement de numérotation, passerait par l’un de ces anciens présidents du Conseil dont le tort avait été de vouloir exister par-delà ou en dehors des groupes politiques de l’Assemblée nationale.

En 1917, 1940 et 1958, les parlementaires pallièrent ainsi les limites inhérentes aux systèmes politiques dans lesquels ils évoluaient en plaçant à la présidence du conseil des hommes dont ils savaient qu’ils les délesteraient d’une lourde charge. Alors que deux de ces hommes providentiels eurent l’instinct – ou la sagesse – d’exercer leur charge en respectant les principes de gouvernement et les idéaux républicains, l’un permit néanmoins que ceux-ci fussent bafoués.

Dès lors, on ne saurait se satisfaire d’un système institutionnel qui permette simplement au pouvoir exécutif de tomber entre des mains résolues en cas de besoin ; l’on doit en attendre qu’il offre aux électeurs de désigner, en connaissance tant des causes que des effets prévisibles, celui ou celle qui pourra être amené à faire montre d’une autorité nécessaire lorsque les circonstances l’exigeront.

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[1] Avant que la flotte anglaise ne reçoive l’ordre, fin juin, de saisir les navires français ou de les mettre hors d’état de nuire, ce que fit la force H britannique, basée à Gibraltar, en coulant la flottille française à Mers-el-Kébir.

Si nous avions dit oui le 29 mai dernier...

... le Parlement européen disposerait potentiellement de compétences élargies (souvenez-vous, la codécision devenait la règle, même si de nombreuses exceptions subsistaient) et cesserait peut-être de chercher à faire valoir son point de vue sur des sujets bien trop particuliers ou locaux pour retenir l'attention d'un véritable législateur.

Ainsi, au lieu d'adopter un rapport qui demande à la Communauté de Valence en Espagne (voir l'article d'El Pais) de réformer sa loi relative à l'urbanisme au motif que celle-ci viole certains principes du droit communautaire, le Parlement européen devrait s'interroger sur la pertinence d'ensemble du cadre législatif communautaire.

C'est à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE - Luxembourg) et à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH - Strasbourg) qu'il revient de se pencher sur les questions respectives de violation du droit communautaire des marchés publics et de violation du droit de propriété des personnes injustement expropriées.

La critique s'appliquera sans mal à de nombreux parlements nationaux des Etats-membres de l'UE qui adoptent bien trop souvent des lois particulières au détriment des principes généraux et abstraits qu'elles devraient fixer - à en croire Portalis tout du moins :
"L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière."

En 2006, les blogs pénètrent dans le monde de Gutenberg

Une initiative que nous pourrons suivre de près, d'autant que le premier numéro devrait notamment traiter des blogs politiques...

Des risques de l'anachronisme

Un excellent point de vue de Bernard Poignant, députée européen (PSE) et historien, dans Le Monde de ce jour.

Une mise en garde à tous ceux qui sont tentés de juger à l'aune des valeurs contemporaines des propos, notamment politiques, tenus dans des époques aujourd'hui lointaines.

Jean Jaurès n'était pas antisémite à la fin du XIXe siècle, on aurait tôt fait de l'affubler de ce travers aujour'hui en relisant son discours de 1898. A la même époque, Jules Ferry n'était pas un bourreau colonialiste, ce que son discours à la Chambre nous laisserait à penser aujourd'hui.

Apprenons à bien décoder les propos en fonction des codes et des normes de leur époque...

Internet ou le parti?

Le Figaro de ce jour revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de faire désigner le candidat de l'UMP à la prochaine élection présidentielle par les adhérents du parti. Olivier Pognon en profite pour sa part pour offrir une brève anaylse des conséquences de ce choix sur le nerf de la guerre : le financement de la campagne.

Celui-ci, après avoir rappelé les règles qui gouvernent le financement des campagnes électorales, notamment en vue d'un scrutin présidentiel, constate que Nicolas Sarkozy n'aura aucun mal à ajouter aux 50% de fonds qui lui seront remboursés par l'Etat une part équivalente provenant des caisses de l'UMP - les formations politiques étant les seules personnes morales autorisées par la loi à faire des dons aux candidats qui ne doivent autrement compter que sur les fonds publics, leurs ressources propres et des dons de personnes physiques plafonnés à 4.600 € chacun.

Les candidats qui souhaiteraient ainsi se présenter hors de tout cadre partisan, ou sous l'étiquette d'un parti qui ne disposerait pas de fonds aussi importants que ceux de l'UMP (33 millions d'euros d'aide publique en 2003) ou du PS (18 millions d'euros de subventions publiques en 2003, voir le site de la CNCCFP pour plus de détails), ne pourraient alors essentiellement compter que sur la part du financement publique (50% du plafond de dépenses pour les candidats qui recueillent au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour) pour alimenter leur caisse de campagne, ce qui crée alors une situation de déséquilibre très net au profit des femmes et des hommes qui souhaitent aller, dans un mouvement très gaullien, "à la rencontre du peuple".

Ainsi, d'un point de vue symbolique, si l'on peut encore imaginer que l'élection présidentielle soit, sous la Ve République, l'occasion de la rencontre entre un candidat et le peuple, on peut difficilement oublier en pratique les nécessaires mannes financières qui permettront à un candidat de s'afficher plus largement dans l'espace médiatique (tracts, conventions, brochures, etc.).

Néanmoins, les leçons de la dernière course présidentielle américaine de 2004, remarquablement tirées par Joe Trippi, ancien directeur de campagne d'Howard Dean dans la campagne des primaires démocrates, pourraient donner un nouveau souffle à la mystique présidentielle française des 40 dernières années. En effet, Joe Trippi raconte comment Internet en général et les blogs en particulier ont permis à Howard Dean de recueillir environ 50 millions de dollars en moins d'un an à partir de dons de personnes physiques qui ne dépassaient souvent pas les 100 dollars - je vous laisse faire la division. Internet, ou plus précisément ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler le Web 2.0, permettent aux citoyens de se réengager dans le débat politique, voire de se le réapproprier. C'est ainsi la démocratie même qui a tout à gagner à cet empowerement citoyen.

En France, où l'on compte une forte proportion de bloggers, ce phénomène pourrait offrir à des candidats mis au ban des partis de trouver des financements auprès de citoyens qui adhéreraient à leur ambition pour la France, qui seraient prêts à donner quelques heures de leur temps et quelques dizaines d'euros de leur poche afin de porter haut et fort le projet de leur héraut.

Reste à savoir si tout candidat saura attirer à lui de telles faveurs grâce à une savante stratégie de communication ou si cette dernière ne pourra qu'amplifier l'adhésion honnête et spontanée au projet d'un homme ou d'une femme capable de faire se lever un peuple ou ses minorités les plus actives. Selon Joe Trippi, tout ne se commande pas grâce à une bonne stratégie électorale...

MàJ: concernant la mise en place de primaires au sein de l'UMP, je trouve l'exercice plutôt utile et en phase avec une certaine exigence de démocratie au sein même des formations politiques. On peut également s'intéresser au système de primaires récemment mis en place par la gauche italienne, qui s'apparente d'ailleurs aux primaires des partis politiques américains où l'on n'est pas tenu d'adhérer pour désigner le candidat du parti.
Reste enfin à garantir une égalité de traitement et de moyens suffisante aux différents candidats aux primaires au sein des partis.

Le lobbying évalué par les internautes

L'ONG Corporate Europe Observatory, vigie des menaces que les actions de lobbying des acteurs économiques constitueraient à l'égard de la démocratie, propose aux internautes européens de voter pour la pire action de lobbying de l'année.

Par-delà le côté pittoresque du vote ainsi proposé, l'action de l'ONG qui vise à éclairer les financements qui commandent les positions des acteurs tentant d'influer sur les décisions communautaires doit être saluée en ce qu'elle rappelle que le lobbying ne reste légitime qu'à la condition d'une transparence minimale.

En effet, la transparence est non seulement nécessaire dans un régime démocratique où les citoyens ont le droit d'observer les jeux de pouvoir qui sous-tendent les prises de décision, elle est également indispensable aux décideurs politiques ainsi sollicités afin qu'ils puissent apprécier le degré probable de partialité des personnes qui les approchent. Car, on ne le répète jamais assez, le lobbying vise non pas à acheter des voix, mais bien à porter à la connaissance des pouvoirs publics les intérêts particuliers des entreprises, des ONG, des syndicats ou des citoyens; intérêts particuliers qui, une fois réunis, opposés les uns aux autres et confrontés à l'intérêt général (vaste notion aux contours très floue), permettront aux législateurs de prendre des décisions éclairées.

C'est du moins ce que l'on peut attendre de l'art du lobbying, ouvert à tous les acteurs économiques et sociaux. Pour sombre qu'elle puisse être, la réalité de certaines actions de lobbying fort critiquables ne doit pas conduire à rejeter en bloc un exercice qui offre à l'ensemble des parties prenantes de la sphère publique de dialoguer entre elles...

Un blog politique glacial

Christian Gaudin, sénateur (UC-UDF, Maine-et-Loire), a rejoint la blogosphère politique sénatoriale dont la figure de proue n'est autre qu'Alain Lambert, ancien ministre, sénateur (UMP, Orne) blogueur très actif, notamment sur les sujets qui touchent aux finances publiques dont il a eu la charge dans les deux premiers gouvernements Raffarin.

A l'instar du blog d'Alain Lambert, d'un ton assez libre et, donc, iconoclaste dans le monde politique, le blog de Christian Gaudin devrait également détonner par son caractère glacial puisqu'il a vocation à relater de l'intérieur l'expédition scientifique à laquelle le sénateur prend part durant quelques semaines en Antarctique.

Voilà une heureuse façon de démontrer que les parlementaires effectuent un véritable travail de terrain et d'en partager les impressions que celui-ci laisse avant que des conclusions n'en soient tirées dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Prééminence exécutive sous la Ve République (6)

Suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3
- Billet n°4
- Billet n°5

Sans qu’un irréfragable lien de cause à effet puisse en être inféré, il est néanmoins tentant de rapprocher la faiblesse du pouvoir exécutif de l’absence de clarté des institutions des III^e et IV^e Républiques. Rares furent en effet les présidents du conseil capables d’imposer leurs vues et programmes à un Parlement éclaté entre de nombreux partis, ceux-ci s’intéressant plus aux joutes oratoires qu’à l’intérêt général. Dès lors, les électeurs ne pouvaient connaître, au moment de glisser le bulletin dans l’urne, les suites probables attachées à leur vote. L’on ne votait pas pour un programme, encore moins pour un homme, mais pour une étiquette, une sensibilité radicale, socialiste, indépendante, communiste, chrétienne-démocrate, libérale, nationaliste, modérée, poujadiste ou bonapartiste, ensuite de quoi des coalitions de circonstance se formaient puis désignaient, puisqu’il le fallait, un président du conseil dont la première des qualités serait la discrétion, voire la soumission. Ainsi, après l’accession de Jules Grévy à la présidence de la République en 1879, l’on attendait Léon Gambetta à la présidence du Conseil ; il n’y fut désigné qu’en 1881, un an avant qu’une septicémie ne l’emportât. Le 2 janvier 1956 les Français souhaitèrent sans doute porter à Matignon Pierre Mendès-France ; ce fut Guy Mollet que choisit René Coty. L’histoire républicaine appuie donc la pratique actuelle pour mettre en évidence le facteur clarificateur suivant : ce n’est pas une majorité qui met à sa tête un homme mais ce dernier qui appelle à lui une majorité pour gouverner. À défaut, tout gouvernement n’est pas impossible, il est toutefois malaisé d’en connaître, avant les élections, les penchants.

Cette prééminence exécutive, qui traverse ainsi la Seine de l’Elysée à Matignon au gré des changements de majorité, à la faveur de l’apparition du fait majoritaire dans le paysage institutionnel français, constitue non seulement un élément de clarté dans la démocratie française ; elle est également nécessaire à son efficacité.

La semaine prochaine: prééminence exécutive et efficacité des institutions démocratiques...

Prééminence exécutive sous la Ve République (5)

Suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3
- Billet n°4

En période de cohabitation, il nous apparaît évidemment que le Président de la République en est réduit, pour l’essentiel, à rejoindre ses prédécesseurs républicains dans la traditionnelle inauguration des chrysanthèmes – l’impotence des présidents des IIIe et IVe Républiques, peut-être plus encore que celle des présidents de la Ve République en période de cohabitation, est plus apparente que réelle ; l’hôte de l’Elysée disposait en effet de leviers de pouvoir importants, ne serait-ce qu’en raison de l’existence de plusieurs majorités possibles au sein d’une même Chambre des députés et, partant, d’une pluralité de présidents du conseil potentiels. Pour autant, l’élection présidentielle ne cesse pas de produire ses effets et d’opposer au Président un bloc uni. Une fois l’opposition devenue majorité parlementaire, celle-ci portera au pouvoir, autrement dit à Matignon, la personne qui lui aura permis de marquer l’essai parlementaire, attendant d’elle qu’elle le transforme, à la première occasion, en succès élyséen.

Soit que la majorité parlementaire ait été élue sous la bannière du Président de la République, soit qu’ils soient disposés à briguer les mandats des électeurs lors d’une élection présidentielle, les chefs de gouvernement ne peuvent ou ne veulent, sous la Ve République, se substituer entièrement au Président ou porter trop gravement atteinte à sa position. En 1972, Jacques Chaban-Delmas, au faîte de sa côte de popularité publique et parlementaire, dut accepter la volonté de Georges Pompidou, qui avait fait élire la majorité parlementaire sous son nom en juin 1968, de le remplacer à Matignon par Pierre Messmer. En décembre 1986, Jacques Chirac, soucieux de préserver à l’institution présidentielle autant de compétences qu’il espérait faire siennes, confia à d’autres le soin de porter la charge contre un François Mitterrand qui avait refusé de signer, en Conseil des ministres, des ordonnances. L’usage de l’indicatif à l’article 13 de la Constitution semble pourtant marquer une compétence liée et non discrétionnaire : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». L’on sait pourtant que la lettre et l’esprit diffèrent quant aux suites données aux indicatifs dans la Constitution. En 1961 en effet, Charles de Gaulle refusa de signer le décret d’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement demandée par la majorité des députés, et ce au mépris du texte de l’article 30 de la Constitution : « Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. »

La Constitution, telle que se la sont appropriés les hommes politiques, offre aux citoyens de savoir, clairement, où se situe le pouvoir : à l’Elysée en période de convergence des majorités parlementaire et présidentielle, à Matignon en période de cohabitation. En 1981, ce sont Valéry Giscard d’Estaing et ses soutiens, ce compris Jacques Chirac, que les Français sanctionnèrent en portant François Mitterrand à l’Elysée ; en 1995 la sanction concerna les soutiens socialistes de celui-ci, réhabilités en 1997, puis à nouveau sanctionnés, pour le moins plus lourdement que le camp de Jacques Chirac, en 2002.

Prochain billet: retour sur les IIIe et IVe Républiques...

La démarcation partisane, un atout pour la démocratie

C'est ce que pense le Jerusalem Post de la création, par Ariel Sharon, d'un parti centriste qui viendra prendre place entre le parti travailliste, résolument à gauche avec Amir Peretz, leader syndical, à sa tête, et le Likoud, résolument à droite, notamment du point de vue de son attitude vis-à-vis des territoires palestiniens.

A l'heure où Angela Merkel devrait être investie au poste de chancelier fédéral par le Bundestag, au risque de brouiller les frontières qui séparent le SPD de la CDU; au profit du partie Die Linke (La Gauche) et des partis d'extrême droite ? Au détriment de la démocratie ?

A l'heure où l'UMP et le PS semblent pris dans un mouvement centrifuge, le premier affirmant de plus en plus son identité libérale (économie) et conservatrice (sécurité), le second préférant le consensus socialiste à une majorité sociale-démocrate; au profit de l'UDF ou des autres partis (Parti Radical, PRG) qui souhaiteraient occuper le centre de l'échiquier politique ? Au profit de la démocratie ?

Il est en tout cas certain que les mouvements qui contribuent à offrir aux électeurs de choisir entre des partis dont ils pensent qu'ils constituent de réelles alternatives les uns par rapport aux autres, et pas simplement les différentes branches d'une même alternative, tendent à affermir les fondements démocratiques d'une nation.
A l'inverse, la constitution d'une vaste plaine centriste et démocratique, s'étendant de la gauche à la droite, ne laisse souvent aux électeurs comme seules alternatives celles qui ne se réclament pas toujours de la démocratie libérale (au sens philosophique du terme, par opposition aux démocraties égalitaires à tendance soviétique ou aux régimes totalitaires à tendance fasciste).

Un intéressant exercice de communication

Alain Lambert, ancien secrétaire d'Etat au Budget, sénateur (UMP, Orne), propose un intéressant artefact pédagogique afin de sensibiliser les Français à l'augmentation constante de la dette publique (plus de 1.000 milliards d'euros) : un large panneau lumineux affiché sur le paquebot MINEFI, pont de Bercy, qui frapperait la conscience (ou l'inconscient) des automobilistes coincés aux alentours du POPB. Une idée iconoclaste! Je vois néanmoins mal le comptable d'une entreprise se promener avec un T-Shirt promotionnel rappelant que le passif du bilan est par trop supérieur à son actif, de risque de se faire licencier - et l'on sait que le portefeuille de Bercy n'est pas celui qui bénéficie du meilleur abri en cas d'avis de tempête, celui-ci ayant été "offert" à 7 titulaires depuis 1997.

Le biais du sondage

Selon un sondage commandé par le ministère de l'Economie et réalisé les 2 et 3 novembre par téléphone par l'institut CSA auprès d'un échantillon représentatif des Français de plus de 18 ans, 79% des Français seraient favorables à l'idée de faire bénéficier les "classes moyennes" de la baisse d'impôts sur le revenu qui accompagne la réduction du nombre de tranches de l'IR et ses taux.
Néanmoins, comme l'indique justement Le Figaro, les personnes interrogées ne se sont pas vues indiquer la fourchette de revenus mensuels retenue par le Gouvernement pour caractériser les "classes moyennes": 1.000 à 3.500 euros par mois.

Afin d'éviter le biais induit par l'absence de définition financière partagée entre sondeur et sondés des "classes moyennes", il aurait été intéressant de préciser ce que le sondeur entendait par "classes moyennes" ou d'interroger les sondés sur leur définition financière des "classes moyennes".

Gageons que les résultats seraient plus ambivalents si l'on avait pris soin de réduire, ou de mesurer, l'écart qui sépare ainsi des définitions dont on peut penser qu'elles ne sont pas mutuellement partagées.

Prééminence exécutive sous la Ve République (4)

Suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3

Premier enseignement du septennat de Valéry Giscard d'Estaing : la Constitution de 1958 offre au duo exécutif, Président et Premier ministre, la possibilité de gouverner en dépit d’une majorité rétive, cependant que l’expérience de Michel Rocard à Matignon nous enseigne qu’une majorité relative peut suffire au Gouvernement. Les outils du parlementarisme rationalisé, telles la question de confiance de l’article 49 alinéa 3, la procédure du vote bloqué de l’article 44 alinéa 3 ou la maîtrise par le Gouvernement de l’ordre du jour prioritaire des assemblées en vertu de l’article 48 alinéa 1^er de la Constitution sont autant de moyens à la disposition du pouvoir exécutif qui peut par ailleurs profiter des effets dispersant du cumul des mandats pour imposer son programme à un Parlement trop souvent contraint de partager ses membres avec les nombreux échelons territoriaux français.

Deuxième enseignement du même septennat : c’est, à tort ou à raison, l’Elysée que les prétendants au pouvoir visent. Jacques Chirac aurait pu adopter une lecture plus littérale, par là même moniste, de la Constitution et choisir de ne remettre son mandat qu’entre les mains de l’Assemblée nationale à l’exclusion de celles du Président de la République. Dans un régime parlementaire moniste, tels les régimes allemand, britannique ou espagnol, le gouvernement n’est responsable que devant le parlement alors que dans un régime parlementaire dualiste, tels les régimes français et ukrainien, le gouvernement est responsable tant devant le parlement que devant le chef de l’Etat. La lettre des articles 8 et 49 de la Constitution, respectivement relatifs à la nomination et à la démission des membres du Gouvernement à et à la responsabilité de ce dernier devant l’Assemblée nationale, n’édicte en effet pas clairement la responsabilité du Premier ministre devant le Président qui l’a désigné. Une lecture parlementaire plus classique, refusant au chef de l’Etat un quelconque pouvoir discrétionnaire quant à la désignation du chef du Gouvernement, pourrait sans mal s’accorder avec la Constitution du 4 octobre 1958. On a d’ailleurs prêté à Michel Rocard de telles vues au début des années 1990. De même, soucieux de s’assurer le soutien du parti majoritaire, et l’accès à ses mannes, dans la perspective d’une probable candidature à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a renoncé à la forteresse de Bercy afin d’asseoir ses ambitions élyséennes. Dans un souci de rassemblement et d’apaisement, ce dernier a en outre consenti à rejoindre un gouvernement dirigé par Dominique de Villepin, un des plus fidèles soutiens du chef de l’Etat.

Ce prisme élyséen inhibe ainsi les velléités par trop déstabilisatrices des prétendants à la présidence et leur impose de préserver le système de soutien majoritaire qu’ils espèrent retrouver une fois qu’ils auront pris place au sommet de l’Etat.

Dans le prochain billet : la cohabitation, la constitution en pratique, la clarté du système

Séquence imagerie

Munich un jeudi en fin d'après-midi figurée par un aérogare semi-désertique.


Une ville ensoleillée, sans complexes, mêlant modernité et tradition de l'amidon ? Ou plus prosaïquement une rare imperfection dans un système qui laisse rarement apparaître ses verres vides ? Ou plus caricaturalement un ex-futur ministre bavarois du gouvernement de grande coalition qui boît au naufrage d'un navire qu'il pense avoir eu raison de quitter pour sa Bavière natale ? Ou aucune de ces explications ? A vous de voir...

L'UMP continue de s'associer au mot "émeutes"

Sur Google pour le moins - voir l'article de ZDNet pour plus de détails. Par-delà les effets sur la fréquentation du site de l'UMP, c'est aux conséquences sur l'image et le capital crédibilité de la formation qu'il convient de s'intéresser. Celle-ci peut-elle profiter d'un mouvement insurrectionel qui ajoute à l'insulte à l'ordre républicain la remise en cause du modèle d'intégration français.

L'UMP cherche certes à réformer le modèle social français dans son ensemble, mais se servir d'événements propres à traumatiser la conscience citoyenne est-il le meilleur moyen de susciter l'adhésion à un projet qui requiert réflexion, débat et sérénité - à l'inverse de la passion, de l'invective et de l'urgence qui sont aujourd'hui exposés au grand jour. Une expérience qui devra donc être jugée à l'aune du nombre de clics, mais aussi et surtout à l'aune d'effets moins immédiats sur l'image et la crédibilité de l'UMP.

Publicité politique: visibilité n'est pas synonyme de crédibilité

C'est peut-être ce que l'UMP a oublié en profitant des mouvements émeutiers qui secouent la France pour augmenter sa visibilité sur Internet mais sans doute pas sa crédibilité à en juger par les réactions négatives que cette initiative a suscitées - voir par exemple Versac, Pointblog, Jean Veronis ou Sarkostique.

MàJ: il semblerait qu'une de deux choses se soit produite, soit l'UMP a retiré ses publicités liées aux mots clés "émeute", "banlieues" et autres attrapes-trafic, soit le quota maximal de clics fixé par l'UMP a déjà été atteint.

Prééminence exécutive sous la Ve République (3)

Suite de la série sur la prééminence du pouvoir exécutif. Précédents billets:
- Billet n°1
- Billet n°2 : le caractère structurant de l'élection présidentielle (1)

Le « caractère structurant »[1] de l’élection présidentielle tient notamment au mode de scrutin qui régit son déroulement. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec la seule présence, au second tour éventuel[2], des deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour, a permis une bipolarisation de la vie politique française. Cet étiage de l’offre politique se traduit par l’adhésion des différents partis « de gouvernement » au programme de l’un des deux candidats et par le soutien de ceux-là au Président élu jusqu’au terme du mandat de l’Assemblée nationale.

Ce schéma classique du soutien d’une majorité parlementaire au Président de la République n’a néanmoins été rigoureusement suivi que sous les mandats de Charles de Gaulle, à partir de 1962[3], de Georges Pompidou, de François Mitterrand de 1981 à 1986 et de 1991 à 1993, de Jacques Chirac de 1995 à 1997 et depuis 2002, soit 24 années d’une République qui n’en compte que 47 à son compteur.

Les mandats de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand de 1988 à 1991 répondent en partie seulement à la logique institutionnelle prédominante dans la mesure où la majorité parlementaire convergeait, sans coïncider exactement et entièrement, avec la majorité présidentielle.

De 1974 à 1981, la majorité parlementaire se partageait entre Jacques Chirac, successivement Premier ministre puis président du RPR, et le Président de la République. Ceci tenait à l’erreur stratégique d’un Valéry Giscard d’Estaing nouvellement élu qui ne crut pas bon de dissoudre une Assemblée nationale élue quelques mois plus tôt sous la houlette de son influent Premier ministre.

En 1988, François Mitterrand n’eut qu’une marge de manœuvre très limitée en raison de sa majorité relative à l’Assemblée nationale, la désignation de Michel Rocard à Matignon s’étant imposée à lui.

Les mandats élyséens de Jacques Chirac, sans pour autant offrir les mêmes caractéristiques que celui de Valéry Giscard d’Estaing, ne sauraient entièrement être classés dans le schéma classique. De 1995 à 1997 la majorité se séparait en effet entre « balladuriens » et « chiraquiens » dans la mesure où Jacques Chirac, à l’instar de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, n’avait pas cru utile, au lendemain de son élection, de dissoudre l’Assemblée nationale pour panser les plaies des divisions de son camp durant la campagne présidentielle.

Quant à la situation actuelle, elle impose au Président de composer avec la montée en puissance et en influence de Nicolas Sarkozy, président du parti majoritaire à l’Assemblée nationale depuis le 28 novembre 2004.

Deux enseignements peuvent néanmoins être tirés de l’unique septennat du Président de la République désormais certain d’accéder à la postérité à la faveur de son élection à l’Académie française – qui lui offre le titre « d’immortel »... la suite la semaine prochaine

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[1] Guy Carcassonne in La Constitution, § 31, Editions du Seuil, Paris, 2004

[2] Aucun Président de la République n’a été élu au premier tour de l’élection présidentielle depuis l’instauration du suffrage universel direct sous la V^e République.

[3] C’est à cette époque que le « fait majoritaire » s’est installé dans la vie institutionnelle française, grâce à l’apparition des deux blocs prétendants au gouvernement de la France.

La communication de proximité: une arme efficace contre la violence

Les mouvements émeutiers qui émaillent les "quartiers sensibles" d'Ile-de-France et de quelques autres régions françaises sont commentés, ce jour dans Le Figaro et La Croix, par des élus locaux qui en livrent une analyse circonstanciée et imprégnée de pragmatisme.

Il est intéressant de noter que répression et prévention économique, sociale ou culturelle se mêlent en des proprotions différentes selon les maires mais que, dans le même temps, le besoin d'un Etat incarné et proche des citoyens émerge comme seul garant du retour à l'ordre. Cette personnification de la République passe, bien évidemment, par les édiles et, plus encore, par le seul détenteur des suffrages de la nation toute entière, le Président de la République.

Il semblerait que le suffrage et l'image se rejoignent ainsi pour conférer l'autorité nécessaire aux représentants de la République.

Prééminence exécutive sous la Ve République (2)

Suite de la série sur la prééminence du pouvoir exécutif. Précédent billet:
- Billet n°1

Dans la V^e République, c’est autour de l’élection présidentielle que les Français se déterminent et que la vie politique s’articule. En 1962, Charles de Gaulle décida d’assurer aux institutions qu’il venait de donner à la France, et à la Constitution que Michel Debré avait imaginée, qu’elles survivraient à ceux qui les avaient portées sur les fonts baptismaux. De Gaulle, conscient de la légitimité historique dont il bénéficiait, ne ressentit pas le besoin d’obtenir l’onction populaire pour exister face aux partis politiques qui avaient pris l’habitude, sous les deux précédentes républiques, d’être au centre du jeu politique ; cette hypothèse fut également écartée pour d’autres raisons, à commencer par l’hostilité des parlementaires à l’endroit d’un rival capable de réunir entre ses mains une légitimité dont chacun n’en détenait qu’une once, facteur prolongé par la puissance électorale du PCF et de Maurice Thorez auxquels Charles de Gaulles ne souhaitait pas permettre de détenir la magistrature suprême. Les successeurs de l’auteur de l’appel du 18 juin ne bénéficieraient cependant pas d’une telle aura et il importait alors, à ses yeux, de leur permettre de prendre directement rang, au sens de la formule toute en contradiction de l’article 3 de la Constitution, au sein des représentants du peuple détenteur de la souveraineté nationale.

A peine l’annonce de la tenue d’un référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution faite, les effets sur la vie politique française d’une élection présidentielle au suffrage universel direct, alors en devenir, commencèrent à se faire sentir. Le dépôt, puis le vote le 4 octobre, d’une motion de censure à l’encontre du premier gouvernement Pompidou, visait bien plus l’hôte irresponsable du palais de l’Elysée que celui, très exposé, de l’ancien hôtel Monaco[1]. Lors des élections législatives provoquées par la première dissolution de la V^e République, à ce jour la seule provoquée dans le plus pure tradition parlementaire, en raison d’un désaccord, en cours de mandat, entre les pouvoirs exécutif et législatif, les candidats à la députation définirent en effet leur position en fonction du Président de la République, en sa faveur, avec succès[2], ou à son encontre. Depuis lors, quelle que fut la consultation électorale concernée, présidentielle, législatives voire référendum, en raison du caractère plébiscitaire que ces derniers revêtent habituellement sous la V^e République[3], les électeurs ont toujours été appelés à se décider en fonction de la position du Président de la République, ce dernier étant le plus souvent soutenu par un bloc, la majorité présidentielle, et critiqué par l’autre, l’opposition. Les élections de 1969 et de 2002 qui virent s’affronter au second tour des candidats de la droite modérée ou extrême[4], constituent, dans ce schéma, des exceptions sans conséquences sur le fonctionnement d’ensemble du système : la gauche conserve depuis 2002, comme elle le fit de 1969 à 1974, le statut d’opposition, ce qu’ont récemment rappelé les consultations électorales de 2004 dans lesquelles c’est le parti socialiste qui a su capter le mécontentement des électeurs à l’égard du gouvernement de droite.

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[1] Nom de l’hôtel Matignon à la fin du 18^ème siècle, alors propriété du prince de Monaco. L’insondable Charles-Maurice de Talleyrand Périgord, qui occupa les lieux de 1808 à 1812, a en quelque sorte laissé de ses intrigues en héritage aux occupants de l’hôtel Matignon, résidence des chefs de gouvernements républicains depuis 1935.

[2] 233 des 482 sièges allèrent aux candidates gaullistes de l’UNR, le deuxième parti en sièges, la SFIO, n’en récoltant que 66.

[3] A l’exception notamment des référendums sur la Nouvelle-Calédonie du 06/11/1988 et sur la durée du mandat présidentiel du 24/09/2000 pour lesquels un consensus apparut entre les deux grands blocs politiques français. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe du 29/05/2005 semble avoir été de nouveau pollué par des considérations externes à la question posée aux électeurs.

[4] Georges Pompidou et Alain Poher en 1969, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen en 2002.

Prééminence exécutive sous la Ve République (1)

Je vous propose de découvrir sur ce blog, dès aujourd'hui, le premier épisode d'une série de nouvelles sur la prééminence du pouvoir exécutif sous la Ve République. Vous troueverez ici chaque semaine un nouveau billet sur le sujet, en plus des billets portant sur les autres sujets généralement abordés sur ce blog.

Le débat sur la nécessité de réformer nos institutions est, comme toujours, d'actualité dans notre pays qui a connu plus de 15 constitutions en 200 ans. La rentrée littéraire offre d'ailleurs quelques supports (celui-ci, ou celui-là par exemple) à cette tendance qui recherche par priorité les "racines du mal français" (nom d'un colloque organisé au mois d'octobre par l'UDF) dans les institutions plutôt que de les trouver avec plus de certitude - mais aussi plus d'audace - dans un mélange de facteurs institutionnels et politiques.

Je ne suis pas l'un de ceux qui sacralisent notre Constitution, j'accepte qu'elle puisse être modifiée, améliorée, remaniée voire abandonnée. Néanmoins, pour être efficaces, des réformes institutionnelles valables ne sauraient être engagées qu'à partir d'un constat lucide faisant la part des choses entre ce qui relève d'une part des ustensiles de cuisine, les institutions, et ce qui relève d'autre part des ingrédients, les programmes et mesures, et des chefs, les hommes et les femmes.

Alors puisque c'est beaucoup de "dérive monarchique" dont il est question, parlons de "prééminence du pouvoir exécutif".

La décision prise par Jacques Chirac de mêler sa voix aux 24 autres Etats membres de l’Union européenne pour inviter la Turquie à la table des négociations, le frein que le chef de l’Etat constituerait face aux « réformes nécessaires » portées par le parti majoritaire et son nouveau président, Nicolas Sarkozy, « l’affaire Gaymard », du nom du ministre de l’Economie qui occupait un appartement de 600 m² payé par l’Etat et le rejet référendaire du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont autant d’éléments qui participent au climat actuel de dénonciation d’un système de tradition prétendument monarchique qui serait à la source de telles dérives : l’hypertrophie présidentielle.

Cette hypertrophie, également appelée « monarchie républicaine », que l’on pourrait plus objectivement qualifier de prééminence, semble pourtant constituer un élément de clarté dans la vie institutionnelle et être nécessaire à la conduite des affaires de l’Etat.

Grande coalition n'est pas cohabitation

Dans l'éditorial de ce jour du Figaro, Pierre Rousselin oppose le soin apporté à la conclusion d'un accord de gouvernement entre la CDU/CSU et le SPD allemands à "l'improvisation brouillonne et stérile" que la France connaît en période de cohabitation. Les deux situations sont pourtant bien différentes.

Une période de cohabitation en France ne signifie pas qu'il faille partager le pouvoir entre l'Elysée et Matignon alors que le résultat des dernières élections allemandes impose de manière presque inevitable ce choix.
En cohabitation, le pouvoir quitte les mains du Président de la République pour s'offrir au Premier ministre qui conduit et dirige alors effectivement la politique de la nation. D'aucune manière on ne saurait prétendre que les détenteurs de légitimité opposées aient à s'entendre sur un quelconque programme de gouvernement, le Premier ministre de cohabitation étant à peu près libre dans la détermination de sa politique et, a maxima, quelque peu gêné par le Président de la République dans sa mise en oeuvre.
En revanche, en cas d'absence de majorité absolue d'un seul parti à la chambre basse, en France ou en Allemagne, les accords de gouvernement deviennent alors une figure imposée de la vie publique. La CDU/CSU et le SPD étant tenus de s'entendre et de coucher noir sur blanc un tel accord au même titre que le PS, Les Verts et le PCF durent parvenir à l'accord sur la gauche plurielle en 1997.

Saluons donc le système électoral français qui, bien qu'imparfait eu égard à la représentativité des courants d'opinion, permet l'émergence de majorités parlementaires claires et capables.

Un dimanche politique sur France 5

Il a beaucoup été question, hier, de politique sur France 5. L'émission Arrêt sur Images de Daniel Schneidermann s'est intéressée au traitement médiatique de la vie politique française avant qu'un documentaire de Jean-Michel Gaillard n'ait traité de la communication politique sous la Ve République.

Fidèle à sa réputation, Arrêt sur Images (ASI) a mis a nu les contradictions, voire les errements, des médias audiovisuels et écrits dans leur couverture de la vie politique. Les journalistes politiques se sont vus reprocher de trop s'intéresser aux jeux de pouvoirs - affrontements internes au PS, match Villepin-Sarkozy - au détriment de débats de fond. C'est ainsi que la propension des JT de TF1, France 2 et France 3 (Gilles Leclerc représentait la rédaction politique de France Télévisions) et du quotidien Le Monde (représenté par Raphaëlle Bacqué) à braquer les projecteurs sur la stratégie de communication de Dominique de Villepin à l'occasion du bilan de ses 100 jours a été exposée. Les conséquences du contrat nouvelle embauche, de la réforme de la prime pour l'emploi, de la modification des tranches et du barème de l'impôt sur le revenu et les effets sur la situation économique et sociale française de la politique du nouveau Gouvernement sont autant de sujets qui n'ont pas bénéficié de la même ferveur médiatique.

Après les journalistes, ce sont les conseillers en communication politique qui se sont retrouvés assis sur le banc hertzien des accusés. Le documentaire - qui sera rediffusé en octobre et qui est disponible libre de tout droit de reproduction ou à des fins éducatives - s'est attaché à expliquer, à travers de nombreux témoignages, le rôle des "communicants" aux côtés des politiciens.
On ne peut que se féliciter du rôle tenu par les conseillers qui auront permis à certains hommes politiques de mieux faire passer leur message, de bien comprendre l'environnement dans lequel ils évoluaient et de faire, comme le fit par exemple Jean Lecanuet lors de l'élection présidentielle de 1965, le plein de voix auprès de la population électorale acquise ou - mieux encore - convaincue.
On ne peut en revanche que déplorer les illustrations des vizirs qui souhaitaient être califes à la place du calife en empruntant une plume et une parole qu'ils ne doivent pourtant que mieux guider, sans jamais la dénaturer.

Il ne faut pas confondre la communication politique - souhaitable - avec le marketing politique - porteur de nombreux maux. Dans le premier cas, l'émetteur tente de concilier les caractéristiques de son message et les attentes des récepteurs, des compromis sont envisageables, des compromissions ne le sont jamais. Dans le second cas, on substitue les besoins supposés des récepteurs à toute volonté propre de l'émetteur, participant par là-même au désenchantement politique que de nombreuses démocraties traversent aujourd'hui.

Les conseillers en communication politique devraient se contenter de bien remplir leur rôle, à savoir la mise en perspective d'un message et d'une volonté politiques dans un espace public toujours plus complexe et segmenté. N'ayant ni le tempérament nécessaire ni le sens de l'intérêt général, ils ne devraient jamais être autorisés à construire le propos politique, leur participation ne devenant légitime qu'à partir du stade de la formulation du message, de son emballage.

Quant aux journalistes politiques, ils devraient mieux assumer leur rôle de vigies de la vie publique et politique, éclairant, autant que faire se peut, d'une lumière objective les tenants et les aboutissants des décisions prses et des propositions formulées par les hommes et femmes politiques.

PS: A titre d'exemple, Versac et le magazine Challenges ont entrepris d'expliquer les effets prévisibles de la réforme fiscale lancée par le Gouvernement, chose que la plupart des médias auraient pourtant du faire.

Occupations diverses

Non pas que mon blog soit généralement alimenté de manière très régulière, je ne peux que l'admettre, néanmoins de nouvelles activités professionnelles (ici) et mon implication dans le collectif Démocratie & Communication (là, voir la rubrique retombées presse, mais ça n'est pas très dense) vont conduire à un ralentissement encore plus aigu de la production de notes dans les semaines à venir. Je ne renonce pas pour autant à toute activité blogesque mais demeure réaliste quant à mon outil de production...

Plus de 90% des Français seraient opposés à l'entrée de la Turquie dans l'UE

C'est en tout cas ce que le sondage proposé par le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers indique.

Je ne suis néanmoins pas certain - c'est un euphémisme - que l'échantillonnage naturellement réalisé par le critère "visiteur du site du MPF" soit représentatif de la population française dans son ensemble. Les résultats seraient surement tout autre si ce sondage était réalisé sur le site du PS par exemple...

L'inflation législative de 1955 à 2005

Le phénomène de l'inflation législative, tant décrié ces derniers mois - notamment par Jean-Louis Debré, Christian Poncelet ou Pierre Mazeaud - en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendrerait et du barrage qu'elle constituerait pour des lois utiles et nécessaires ainsi empêchées de voir le jour par ces lois bavardes et inutiles, serait ainsi un des grands maux de la vie institutionnelle.

Voilà le constat que l'on peut faire en 2005, sous une Ve République qui a pourtant rationalisé le parlementarisme. Sous la IVe République, qui avait livré la France aux partis selon certains, on pouvait déjà lire dans Le Monde du 3 septembre 1955:

"La vraie réforme des méthodes parlementaires"
"Avant de partir en vacances, les députés se sont préoccupés de réformer leurs méthodes de travail. C'est en effet un domaine où il y a fort à faire si l'on ne veut pas voir les Assemblées s'enliser peu à peu dans des discussions stériles qui, trop souvent hélas, donnent prise aux campagnes dirigées contre le Parlement.

Depuis juin 1951, début de l'actuelle législature, plus de onze mille documents, propositions de loi ou de résolution, projets de loi, rapports, avis, etc., ont été distribués aux députés, soit une moyenne de sept par jour, chiffre considérable si l'on songe que l'Assemblée ne siège pas pendant au moins quatre mois par an.

Parmi tous ces textes, beaucoup plus de la moitié ne viennent jamais en discussion, et, si l'on y regarde de près, on est quelquefois effaré de voir sur quels sujets des députés s'efforcent d'attirer l'attention de leurs collègues, et avec quels arguments ils le font.

Les demandes de dégrèvements fiscaux, en faveur de telle ou telle catégorie sociale ou de tel ou tel produit, occupent certainement la première place dans la masse des textes d'origine parlementaire. Presque à égalité avec les propositons intéressant l'alcool ou la viticulture.

L'Assemblée nationale ressemble trop souvent à une chambre des corporations ou encore à un conseil général, ou même municipal. Ses commissions sont submergées de textes qu'il serait plus efficace de transférer au domaine du réglementaire ou de soumettre aux délibarations des assemblées locales. Débarrassé de toutes ces considérations d'intérêt très particulier, le pouvoir législatif serait alors en mesure de jouer le rôle qui devrait être le sien et sans lequel il ne saurait y avoir de véritable démocratie." (Claude Ezratty)

Aux mêmes causes, que la Constitution du 4 octobre 1958 avait tentées d'étouffer en transférant une compétence assez large au pouvoir réglementaire, s'est ajoutée la propension gouvernementale d'agir à courte vue, à chaud, afin de répondre aux attentes immédiates des électeurs, plutôt que de penser à l'intérêt général, celui des citoyens. En effet, le Gouvernement ne fait que rarement usage des prérogatives qui sont les siennes afin de défendre le domaine réglementaire en vertu de l'article 41 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est récemment venu compenser la prévarication gouvernementale en imposant à celui-ci, et aux parlementaires, de ne pas perdre de vue la nécessaire normativité des lois.

Quelques pistes à explorer pour lutter contre ce phénomène:

• Instaurer, à l'instar de ce que l'article 40 de la Constitution fait pour la recevabilité financière des amendements parlementaires et des propositions de loi, un contrôle de "législativité" des mêmes amendements et propositions par les commissions des lois des deux chambres du Parlement - une telle mesure pourrait trouver sa place dans la Constitution ou, plus simplement, dans les réglements de l'Assemblée et du Sénat ;
  
• Prendre une nouvelle circulaire sur la qualité du travail gouvernemental qui imposerait aux ministres de veiller à ne préparer que des lois non dénuées de tout caractère normatif.

La lancinante question turque

A l'occasion de la XIIIe conférence des ambassadeurs, Jacques Chirac et Philippe Douste-Blazy ont formalisé la distanciation - sinon le revirement - de l'exécutif français à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères ont en effet souhaité conditionner l'ouverture des négociations d'adhésion à la reconnaissance par la Turquie de l'Etat chypriote grec, seule entité étatique reconnue par la communauté internationale sur l'île de Chypre - cependant que la partie nord de l'île, occupée par l'armée turque depuis 1974, ne bénéficie pas d'une telle reconnaissance.

Sur le terrain de l'histoire récente, que l'on pourrait plus justement qualifier d'actualité, cet appel constitue à n'en pas douter un départ de la position qui prévalait avant le référendum du 29 mai. Jacques Chirac s'était en effet fait l'indéfectible support de la candidature turque à l'Union européenne face à une opinion pourtant hostile et à une majorité à l'Assemblée nationale plus que réticente. Confronté au choc du résultat référendaire, engendré par une conjonction de mécontentements de laquelle la question turque était tout sauf absente, il semblerait que le chef de l'Etat ait renoncé à maintenir une des rares positions qui lui conférait pourtant le staut d'homme d'Etat, caractérisé notamment par une noble constance - qu'on aurait pu croire animer par de fortes convictions.

Il semblerait que les gouvernants français, alternativement et systématiquement rejetés dans l'opposition depuis 1978, aient bien du mal à comprendre que ce n'est pas au travers de multiples renoncements qu'ils retrouveront grâce aux yeux des Français.

Nous sommes malheureusement trop habitués dès lors à ce que l'Union européenne, tant décriée dans notre noble et fière province, en vienne à rappeler à la France les engagements qu'elle a souscrits et à ce que l'historien nous rappelle que les choses sont toujours plus subtiles qu'un regard et une attention superficiels nous laissent à penser.

Le Figaro pris en flagrant délit de méconnaissance institutionnelle

Dans un article en date du 26 août sur la montée en puissance du plan Borloo, Le Figaro est pris en flagrant délit de méconnaissance institutionnelle.

L'article confond en effet le vote de la loi "Borloo" de programmation pour la cohésion sociale par le Parlement, en décembre 2004, avec sa promulgation - le 18 janvier 2005.

Pour s'enfoncer plus avant dans le chemin de l'imprécision, l'article précise que la loi a été promulguée par le Parlement à la fin 2004, cependant que tout Etudiant de 1ère année de droit sait que - en vertu de l'article 10 de la Constitution - les lois sont promulguées par le Président de la République dans les 15 jours qui suivent son adoption par le Parlement, sauf saisine du Conseil constitutionnel (suspension du délai) ou renvoi pour nouvelle lecture en vertu du deuxième alinéa de l'article 10 de la Constitution.

L'on parle souvent de la méconnaissance des médias français à l'égard des institutions communautaires, l'on oublie parfois de s'attarder sur ce même phénomène appliqué à l'espace national...

De l'introuvable indivisibilité de la République

L'article 1er de la Constitution de 1958 est on ne peut plus clair - notamment à la lumière de la décision 91-290 DC du 9 mai 1991: "La France est une République indivisible..."

L'universalisme français - qui plaît tant aux médias nationaux, généralement prompts à dénoncer les modèles communautaristes anglo-saxons - semble faire défaut dans la couverture médiatique du drame qui a endeuillé les familles des 152 Français morts dans un accident d'avion de la compagnie West Carribean au Vénézuela. Je ne lis et n'entends en effet que des références aux 152 Martiniquais morts dans cet accident. Il ne s'agit pas de dénier toute spécificité aux Martiniquais, mais bien d'associer le peuple français un et indivisible à la peine qu'éprouvent aujourd'hui les proches des victimes, dans le plus pur respect de notre tradition républicaine.

MàJ du 24/08/05: alors que je lisais hier soir, avec un peu de retard - mais c'est à cela que servent les hebdomadaires - le Figaro Magazine du samedi 20 août, je m'aperçevais que l'indivisibilité de la République avait retrouvé sa juste place médiatique. Quant à La Croix ou LCI par exemple, c'est la France qui est en deuil ce matin. De quoi rassurer les sages de la rue de Montpensier quant à l'influence de leur jurisprudence...

De l'usage des chiffres en politique

Pour signifier et soutenir leur opposition à la privatisation de trois sociétés détentrices de concessions autoroutières (Sanef, SAPRR, ASF), nombreuses personnalités politiques avancent quelques chiffres - une des rares données objectives dont ils pensent disposer - simples pour discréditer l'opération. Selon ses détracteurs, cette dernière ne devrait rapporter qu'environ 10 milliards d'euros à l'Etat alors que les dividendes que celui-ci recevrait s'il consentait à conserver ses parts dans les dites sociétés pourraient avoisiner les 40 milliards d'euros sur les 25 prochaines années.

Cet argumentaire, appuyé sur des chiffres, devrait, selon ses utilisateurs, à n'en pas douter faire mouche dans l'esprit des Français: 10 milliards est inférieur à 40 milliards. C'est néanmoins réduire ce raisonnement chiffré à une portion moins que congrue que de s'arrêter sitôt en chemin. En effet, personne n'imagine qu'un Etat bon gestionnaire des deniers publics déposera ces 10 milliards d'euros sur un compte à vue pendant 25 ans sans chercher à les faire fructifier. Ces 10 milliards pourront- selon l'expression consacrée - faire des petits s'ils sont bien employés à:

• Réduire la charge de la dette publique - qui s'élève aujourd'hui à 50 milliards d'euros par an - afin de faire économiser à ce poste budgétaire quelques centaines de millions d'euros chaque année; ou
  
• Doter les nouvelles Agence nationale de la recherche (ANR) ou Agence pour l'innovation industrielle (AII) de fonds qui permettront de stimuler d'importants relais de croissance; ou encore
  
• Abonder des contrats de plan entre l'Etat et les régions afin d'améliorer les infrastructures du territoire.

Les chiffres sont trompeurs, surtout en politique...

MàJ du 24/08/05: dans une interview au Figaro du 23/08/05, le député Hervé Mariton (UMP, Drôme), rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale pour le programme budgétaire des transports autoroutiers, déclare, à propos des prétendues pertes de recettes futures, qu'une simple actualisation comptable sur 25 ans des 10 milliards attendus des privatisations en cours nous amène à dépasser les 40 milliards mis en avant par les détracteurs de l'opération...

Des bûches, des livres, du 56K, du sable et ... l'UMP

Me voici de retour à mon clavier après quelques jours passés sans blogs à lire (je n'ai pas encore regardé mon agrégateur, j'espère ne pas être le seul blogueur à avoir pris quelques vacances!), avec un modem 56K définitivement trop lent pour déposer ne serait-ce que quelques mots sur ce blog-ci, des lectures saines - la communication politique avant J.C. et après les blogs - afin de ne pas trop désespérer des ciels emplis de nuages, et, par-dessus tout, un bon bol d'air frais.


Mes petites vacances bretonnes m'ont néanmoins réservées la visite, annoncée sur le site de l'UMP, de la petite caravane de l'UMP dénommée C'est l'été, devenez populaire. Accueil chaleureux de la part des "permanents" de la caravane et des militants locaux, discussions axées - de mon initiative - autour du vecteur de communication politique que représente cette tournée des plages et du rôle tenu par Nicolas Sarkozy dans la recrudescence des adhésions annoncée depuis le début de l'année.

Je suis plutôt enclin à accueillir toute nouvelle initiative visant à intéresser les Français aux affaires publiques avec bienveillance. En effet, au-delà d'une éventuelle adhésion à l'UMP - qui a focalisé les réserves, sinon les critiques, émises par plusieurs titres de la presse quotidienne nationale - cette opération de recrutement a pour effet de porter le débat politique là où on ne l'entend pas toujours, sur les plages et, plus largement, sur les lieux de vacances des Français. L'on était en effet libre de refuser tant le frisbee que l'adhésion à l'UMP, mais l'on était de la sorte poussé à prendre position ou à débattre - puisque le temps ne venait pas à manquer entre une petite baignade rafraîchissante dans la Manche et son prochain coup de soleil. Voilà de quoi satisfaire en partie aux exigences de Tocqueville qui, dans De la démocratie en Amérique, disait: "Lorsque les citoyens sont forcés de s’occuper des affaires publiques, ils sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d’eux-mêmes." Il est bon qu'un parti politique ait pris l'initiative de tirer les Français de la contemplation des châteaux de sable, quitte à ce que l'adhésion par SMS ou à l'aide du 0825 UMP UMP vienne choquer quelques esprits bien-pensants. Espérons que les autres formations politiques ne se contenteront pas de marquer ces pratiques du sceau du populisme - le jeu de mot est facile avec le P de l'UMP - mais la reprendront au contraire afin de la parfaire.



PS: Je trouve le matériel de campagne estivale plutôt réussi, surtout les jeux croisés qui restent moins simplificateurs qu'un frisbee...

PPS: Les photos de la présente note ont été prises par l'auteur et sont publiées selon les termes de la licence Creative Commons qui régit ce blog.

Wikitution

Un blogueur iranien s'est emparé d'une idée qui me taquinait également: ouvrir un wiki afin de mettre en place un processus constitutionnel wikicratique.

Il s'agirait soit d'amender la Constitution de la Ve République, soit de travailler à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Nous pouvons imaginer des espaces de débat, en des termes non initiés, et des espaces où ces débats seraient traduits en des termes constitutionnels - j'imagine par exemple que le concept de démocratie participative, assez en vogue ces temps-ci, sera largement débattu et que ses modalités de mise en oeuvre devront ensuite être étudiées d'un point de vue constitutionnel.

Qu'en pensez-vous? Des volontaires pour mettre en place un tel wiki? Vous pouvez me contacter par courriel (voir mon profil) - je serai en vacances du 5 au 16 août...

PS: le site wikitution.org propose d'appliquer le processus wikicratique au niveau européen.

Ne pas confondre valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité et lois organiques

C'est pourtant ce que semblent faire Nicolas About, sénateur (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales du Sénat, et Alain Vasselle, sénateur (UMP, Oise), rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, lorsqu'ils se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui élèverait le principe de non report de la dette sociale sur les générations futures au niveau constitutionnel.

Bien que l'on ne puisse que se féliciter, au fond, qu'une telle disposition ait pu être adoptée, nous nous devons néanmoins de reconnaître que celle-ci n'a qu'une valeur organique, ce que le Conseil constitutionnel s'est borné à rappeler dans sa décision 2005-519 DC du 29 juillet 2005.
Dès lors, les prochaines lois de financement de la sécurité sociale se devront de respecter ce principe, au même titre que ceux qui composent le bloc de constitutionnalité - composé de la Constitution du 4 octobre 1958, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946, de la charte de l'environnement (putativement, dans l'attente d'une première décision du Conseil constitutionnel la visant) et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Les lois organiques partagent avec les principes du bloc de constitutionnalité leur supériorité à la loi ordinaire, cette dernière pouvant être censurée en cas de contrariété à une disposition organique.
Il n'est pour autant pas possible de dire de celles-ci qu'elles ont une valeur constitutionnelle dans la mesure où ce n'est pas le seul constituant qui en dispose, mais le législateur, tenu en la matière de suivre une procédure législative spécifique qui exige notamment que les lois organiques relatives au Sénat, ou renfermant des dispositions y relatives, doivent être adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées, alors qu'en vertu de l'article 45 de la Constitution les autres lois organiques peuvent être adoptées par la seule Assemblée nationale, à la majorité absolue des membres qui la composent, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.

Le législateur organique pourra malheureusement toujours défaire ce qu'il vient de faire, selon le principe du parallèlisme des formes...

Quand l'expression "garde des sceaux" prend tout son sens

La chose est assez rare pour être soulignée, un ministre qui défend la Ve République en ces temps où il fait bon mettre sur le dos des institutions les maux de la société française.

Psacal Clément, avocat de profession, ministre de la Justice, se fait gardien du sceau de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans une interview donnée ce jour au Télégramme, il déclare qu'il défendra becs et ongles l'esprit et le mode de fonctionnement de la Ve République.

2,4 %

C'est le taux de directives communautaires en retard de transposition en France selon la Commission européenne.

Bien que ce chiffre ne la situe qu'au 17ème rang des 25 Etats membres de l'Union européenne, il convient d'observer que la France a fait de nombreux progrès en ramenant ce taux de 4,1 % en mai 2004 à 2,4 % en mai 2005.

Le plan d'action mis en place par le Gouvernement Raffarin (numéro II si je ne m'abuse), qui passe notamment par les rendez-vous législatifs portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire ou par la mise en place de responsables chargés de suivre la transposition de directives au sein de chaque ministère, devra aider la France à faire mieux encore afin d'atteindre l'objectif de 1,5 % fixé par la Commission européenne et rejoindre ainsi le peloton de tête constitué de 11 Etats membres - dont nombreux pays d'Europe de l'Est plus vertueux que la France en la matière en raison de l'obligation qui leur avait été faite d'intégrer l'acquis communautaire avant leur entrée dans l'Union...

De l'indépendance du législatif

Alors que les membres républicains de la Chambre des représentants déclenchèrent une procédure de destitution à l'encontre de Bill Clinton pour une sombre histoire de parjure relative à la liaison qu'il avait entretenue avec Monica Lewinsky, l'on peut se demander aujourd'hui si cette procédure ne serait pas mieux utilisée à l'encontre de George W. Bush s'il s'avérait qu'un de ses plus proches conseillers, Karl Rove, était bien à l'origine de la fuite ayant conduit à la divulgation par le NYT et Time de l'identité d'un agent de la CIA, Valérie Plame, dont le tort était d'être l'épouse de Joseph Wilson, ancien ambassadeur américain opposé à la guerre en Irak.

A en croire de nombreux apôtres français du régime présidentiel, tel Jack Lang, une chambre parlementaire réellement indépendante du pouvoir exécutif n'hésiterait pas à faire usage de ses prérogatives en cas de manquement aux principes de l'Etat de droit commis par le pouvoir exécutif. Qu'il me soit permis de douter d'une telle allégation. Je vois mal un Congrès entièrement dominé par les Républicains enclencher une procédure de destiution à l'encontre de "leur" président.

Reste alors aux opposants à la Ve République à trouver de nouveaux arguments institutionnels pour pallier leur manque de courage politique. Rappelons en effet que la Constitution de 1958, certainement imparfaite (ce qui laisse du travail aux constitutionnalistes de tous bords), offre de nombreux outils aux parlementaires: droit d'initiative et d'amendement, maîtrise de l'ordre du jour complémentaire, niches parlementaires (depuis la révision du 4 août 1995), motion de censure, missions d'information, commissions d'enquête, etc.

Des mots que Churchill n'aurait pas reniés

Extrait du discours de Tony Blair enregistré hier au 10, Downing Street, résidence des premiers ministres britanniques:

"When they try to intimidate us, we will not be intimidated. When they seek to change our country or our way of life by these methods, we will not be changed. When they try to divide our people or weaken our resolve, we will not be divided and our resolve will hold firm. We will show, by our spirit and dignity, and by our quiet but true strength that there is in the British people, that our values will long outlast theirs. The purpose of terrorism is just that, it is to terrorise people, and we will not be terrorised."

Ce court paragraphe, loin de toute polémique sur les causes immédiates de cette vague d'attentats, telle l'intervention britannique en Irak, inscrit, en écho au caractère national, la résilience et la détermination au fronton du verbe et de l'action politiques, tout comme le fit Churchill dans les années 30 et 40. Le discours est indubitablement celui d'un homme d'Etat. L'action, marquée par l'intervention en Irak, semble néanmoins prêter le flanc à la critique. En effet, en dépit des rapports et enquêtes judiciaires sur le "dossier irakien", de nombreux doutes subsistent quant à l'honnêteté du propos de Tony Blair sur la nécessité d'intervenir en Irak, bien que celui-ci ait moins cherché que l'administration Bush à lier, en dépit de l'évidence, le régime de Saddam Hussein aux réseaux terroristes se réclamant d'Al-Qaïda.

Quoi qu'il en soit, le discours qui nous intéresse ici pose indiscutablement de bonnes bases: le Royaume-Uni ne se laissera pas intimider par des fanatiques qui ne servent que leurs propres cause et intérêts, loin de tout combat en faveur des populations les plus pauvres de cette planète - élément qui appartient en revanche à la rhétorique blairienne, tel que l'illustre l'actuel sommet du G8.

Toute ma sympathie va sans réserve aux Londoniens.

Est-ce vraiment injuste?

N'ayant pas pris part à la campagne qui a opposé Londres et Paris pour l'accueil des jeux olympiques d'été de 2012, je ne saurais juger en détail de la qualité de chacune de ces candidatures ni du respect des règles d'éthique olympique par le comité britannique.

Je suis néanmoins surpris et fort marri de n'avoir assister ce midi sur France 2 qu'à des réactions peu loyales de la part des supporters de la candidature parisienne aux JO de 2012, en dépit de la très compréhensible déception que la victoire de Londres a pu provoquer parmi ceux-ci.

Parmi le flot d'arguments avancés pour tenter de jeter l'opprobre sur la victoire londonienne et qualifier la défaite parisienne d'injuste, il en est un qui disqualifie immédiatement la critique de toute objectivité: 87% des Français se seraient prononcés en faveur de l'accueil par Paris des JO de 2012. L'on découvre ainsi qu'il est injuste que les représentants de dizaines de nations ignorent les seules attentes des Français.

Un peu de mesure dans le propos serait la bienvenue!

Et félicitations à Londres...

Les jeux olympiques au service des politiciens v. Politicians for the Olympic games

Certaines des différences qui séparent les modèles politiques français et britannique se font jour dans la compétition qui oppose notamment Paris à Londres afin d'accueillir les jeux olympiques de 2012.

Au Royaume-Uni il est à peu près inimaginable d'observer un Premier ministre travailliste se passer de solliciter l'opinion, voire le soutien, du leader de l'opposition conservatrice (et du leader des LibDems depuis 1997 à la grâce de leur montée en audience électorale et en sièges à la Chambre des communes) dans le cadre d'événements ou le Royaume a vocation à présenter un front uni.

En France, il est rare, trop rare, que le Président de la République ou le Premier ministre ne s'attachent à gérer des événements consensuels en y associant le chef de l'opposition - bien que ce dernier terme n'ait aucune signification juridique dans notre système institutionnel, contrairement au système britannique.

C'est ainsi que Simon Coe, ancien athlète, dirige et représente le comité de soutien à London 2012, sans que Ken Livingstone, maire de Londres, ne songe de trop à récupérer à son profit cette candidature, alors que Bertrand Delanoë, maire de Paris, s'affiche volontiers en tête du comité de soutien à Paris 2012.

A regarder l'exemple anglais, on ne peut s'empêcher d'avoir le sentiment que les hommes politiques se mettent au service de la candidature de la capitale britannique.
A regarder l'exemple français, on croit assister à une course aux échalotes dont sortira vainqueur celui qui aura su le mieux atiirer sur lui les projecteurs.

Que l'on conserve ou non notre Ve République, loin d'être déméritante à bien des égards, il est plus que temps de rehausser le statut de l'opposition parlementaire en France - opposition qui a toujours vocation à devenir majorité, et vice versa...

Qu'en est-il advenu de la présomption d'innocence?

C'est un débat récurrent que les sociétés démocratiques sont encore loin d'avoir réglé. A chaque poussée sécuritaire, nombreux sont les opportunistes à saisir les différents drames qui secouent des familles de victimes tombées sous les griffes de criminels avérés afin de séduire l'opinion publique, de répondre à l'appel du talion, de marquer des points médiatiques. Plus rares sont en revanche les personnages publiques à avoir l'audace d'affirmer que la réponse ne réside pas dans l'exact symétrie entre crime et châtiment, que les yeux de la victime ou de ceux qui partagent son fardeau n'offrent pas nécessairement le meilleur prisme pour décider de la solution que la République adoptera.

Nous revoilà aujourd'hui dans une telle et triste époque. Outre que certains ministres et hommes politiques foulent au pied le ciment humaniste de notre pacte social et républicain, c'est au traitement médiatique et populaire de la présomption d'innocence que l'on peut en juger ainsi.

Les deux personnes soupçonnées d'avoir assassiné Nelly Crémel sont aujourd'hui présentées comme les meutriers de cette dernière. Bien que des aveux aient été passés, je suis surpris de n'entendre dans la bouche imprudente et oublieuse des hommes politiques et des journalistes (de télévision essentiellement) que les mots "meurtriers", sans qu'aucune précaution, même de pure forme, ne soit prise à cet égard. Sans prétendre enquêter à la place des autorités policière ou instruire à la place des autorités judiciaires, je me rappelle néanmoins que la présomption d'innocence ne sert pas comme seul objectif la limitation des images que les médias peuvent diffuser de personnes qui n'auraient pas été condamnées définitivement. La présomption d'innocence nous impose d'attendre le prononcé du jugement avant que notre religion soit faite afin que les personnes accusées d'un crime aient eu l'occasion de faire toute la lumière, au cours d'une audience publique et contradictoire gouvernée par le principe de l'égalité des armes, sur les faits et leur éventuelle culpabilité.

L'histoire ne nous a-t-elle pas livrée de trop nombreux exemples d'aveux passés sous contrainte, d'élements de preuves manipulés, de dossiers constitués à charge...
Je ne prétends pas que cela se soit passé dans cette affaire, je rappelle simplement que l'histoire est vouée à se répéter sous les yeux de ceux qui l'auraient négligée, que la présomption d'innocence est vouée à écarter les dérives que notre République a définitivement conjurées.

Un peu de légèreté dans le débat européen

L'office du tourisme polonais en France a très habilement rebondi sur l'un des arguments les plus nauséabonds de la campagne pour le traité établissant une Constitution pour l'Europe - que les chefs d'Etat et de gouvernement européens ne semblent pas vouloir enterrer trop vite...

Copyright Office du tourisme polonais en France

Une période d'essai de 3 mois?

C'est en tout cas la question que l'on est amené à se poser en étudiant le discours de politique générale prononcé hier à l'Assemblée nationale par le nouveau chef du Gouvernement, Dominique de Villepin.

Celui-ci s'est en effet fixé un programme à 100 jours résolument orienté vers l'emploi et l'égalité des chances. Un discours-catalogue très concret qui ne peut que surprendre chez un homme dont la plume et le verbe préfèrent le lyrisme et la hauteur de vue à la lithanie des programmes politiques. Rien, ou peu de choses, sur la réforme de l'Etat, sur la place de la France en Europe, de l'Europe dans le monde dans ce "discours d'investiture".

C'est, à n'en pas douter, un très bon choix qu'a ainsi fait Dominique de Villepin afin de montrer à tous, et aux députés UMP en premier lieu, qu'il est aussi homme à s'intéresser à la vitalité économique et sociale de la France.

Quant au lyrisme et à la vision, gageons que ceux-ci ne manqueront pas de retrouver le rang qui est le leur une fois passée cette période d'essai, non de deux ans, mais, plus classiquement, de trois mois...

Pendant ce temps là au Conseil d'Etat

La réforme de l'Etat avance au Conseil d'Etat.
Un arrêtéparu au JO du 31 mai dernier fixe les conditions techniques de l'expérimentation par les magistrats et les avocats aux Conseils de la transmission électronique des différents mémoires et pièces. Espérons qu'une expérience réussie ouvrira la voie à la généralisation de ce procédé...

De la subsidiarité

Ci-dessous une longue note en guise de prélude à une période de calme relatif sur mon blog pour cause d'heureux événement...

« Dans ces petites sociétés [les Etats composant l’Union], que ne préoccupe point le soin de se défendre ou de s’agrandir, toute la puissance publique et toute l’énergie individuelle sont tournées du côté des améliorations intérieures. »

Cette phrase, que l’on pourrait croire destinée à venir nourrir le débat actuel sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, a en réalité vocation à s’appliquer aux constructions démocratiques fédérales de manière générale. C’est en tout cas ainsi qu’Alexis de Tocqueville semble l’avoir conçue dans son œuvre phare, De la démocratie en Amérique.

Comment transposer cette idée selon laquelle les « Etats » de « l’Union » - ce sont les termes mêmes employés par Tocqueville – dépensent plus facilement leur énergie aux améliorations intérieures dans le cadre d’un système fédéral qui les dispense de se soucier de leur défense et, partant, de leur survie. Deux facettes du traité constitutionnel peuvent utilement être analysées à cette lumière : les matières dont les Etats membres continuent de disposer et l’évolution de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.Le traité constitutionnel, à l’instar de toute constitution d’essence fédérale, attribue à l’Union une compétence exclusive ou prioritaire dans un certain nombre de domaines et laisse une compétence de droit commun aux Etats membres pour certaines matières qu’il énumère et pour toutes celles qu’il passe sous silence. Les opposants au traité, du moins ceux qui se réclament d’une europhilie dont on a néanmoins du mal à déceler chez eux les traces, se saisissent de cet aspect pour lui reprocher de ne pas aller assez loin dans le rapprochement des législations nationales – notons au passage que les tenants souverainistes du non reprochent pour leur part à l’Union de disposer d’une compétence trop étendue en de trop nombreuses matières. Concernant la protection sociale, l’article III-210 du traité constitutionnel soumet à une décision unanime du Conseil toute législation européenne relative au rapprochement des régimes de protection sociale des Etats membres. Cet exemple est bien évidemment cité à dessein puisqu’il est souvent repris par les opposants au traité pour convaincre de son « ultra-libéralisme » ou, plus modestement, de sa timidité. Pourtant, à en croire Tocqueville, et en faisant application du principe de subsidiarité inscrit à l’article I-11 du traité, il n’est pas dit que l’Union constitue le niveau opportun d’intervention en matière de protection sociale. En effet, les Etats membres sont peut-être plus à même de décider, en fonction de leurs traits propres et de leur organisation sociale, de la forme optimale de leurs systèmes de protection sociale que ne l’est l’Union. De toute évidence les Etats membres ne pourront ignorer le contexte dans lequel leurs décisions s’inscrivent et devront s’assurer que leurs systèmes de protection sociale leur conserveront une compétitivité suffisante dans un marché unique de 25 Etats membres. Cela ne signifie pas pour autant que tous les Etats membres s’aligneront sur le moins disant social, qu’ils feront une course effrénée vers l’abîme afin d’assurer leur survie au sein de cet espace sans barrières intérieures. Il n’est qu’à observer la réussite économique des pays nordiques, tels le Danemark ou la Suède, et la qualité de leurs systèmes de protection sociale pour se convaincre de ce que l’Union n’impose pas aux Etats membres de renoncer à un haut niveau de protection sociale. En réalité, l’existence d’un marché commun requiert des Etats membres qu’ils se dotent de systèmes efficaces et adaptés à notre temps, ce que la Suède a consenti à faire en engageant des réformes dès le début des années 90, ce que le Royaume-Uni tente aujourd’hui de perfectionner et ce que la France se refuse obstinément à envisager avec sérieux.

C’est donc un marché des meilleures pratiques et de l’émulation que l’Union nous offre ainsi, libre à nous d’en profiter ou de l’ignorer. En tout état de cause, le cadre étatique reste sans doute l’échelon le plus approprié pour la définition d’un certain nombre de politiques, et l’on ne peut dès lors que se satisfaire de ce que le traité constitutionnel laisse aux Etats membres la disposition de certaines matières qui peuvent être mieux gérées par eux que par l’Union.

Pour permettre aux Etats d’œuvrer au bien-être intérieur, Alexis de Tocqueville pose toutefois comme condition l’exercice des prérogatives de défense et la conduite des affaires étrangères par l’échelon fédéral. A cet égard, le traité constitutionnel apporte d’indéniables avancées qui n’achèvent cependant pas de réaliser une authentique politique étrangère et de sécurité commune.

Bien que l’article I-16 du traité commande aux Etats d’appuyer activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qu’un ministre des affaires étrangères de l’Union se voit confier la charge de représenter celle-ci sur la scène extérieure, avec l’appui d’un service diplomatique européen, ou qu’une coopération structurée permanente en matière de défense soit mise en place, on ne saurait en conclure, sans avoir été emporté par un élan qui ne sied guère à l’appréciation d’un texte d’une telle complexité, que ce traité nous amène au bout du chemin en la matière, loin s’en faut.

La diplomatie européenne restera en effet façonnée par le Conseil européen et mise en œuvre par le Conseil, institutions représentant les Etats membres, statuant le plus souvent à l’unanimité. Une fois la position commune du Conseil atteinte, après de longues et pointilleuses négociations d’alcôves qui ne risquent guère de favoriser l’émergence d’une politique étrangère sure de son rang et de son fait, le ministre européen des affaires étrangères ne sera pas encore débarrassé de toute entrave dans son action. En effet, afin de présenter au Conseil de sécurité de l’ONU la position commune ainsi définie, le ministre des affaires étrangères devra attendre des Etats membres siégeant au Conseil de sécurité qu’ils l’invitent à porter la voix de l’Union dans cette enceinte.

Quant à la défense européenne, nonobstant les indéniables progrès que renferme le traité constitutionnel (obligation faite aux Etats membres de mettre à la disposition de l’Union des moyens opérationnels permettant d’atteindre les objectifs fixés par une décision européenne du Conseil, mise en place d’une coopération structurée permanente en matière de défense, création d’une agence de l’armement), elle continuera d’être tributaire de la bonne volonté des Etats membres qui conservent, in fine, le contrôle stratégique et opérationnel de leurs forces armées. Les Etats neutres pourront continuer de se prévaloir de ce statut pour refuser de contribuer à la politique de défense commune ou pour refuser leur secours à un Etat membre qui serait victime d’une agression armée – sauf en cas d’attaque terroriste, matière pour laquelle une clause de solidarité obligatoire a été introduite.

Voilà une compétence dont l’on peut regretter qu’elle ne fasse pas l’objet d’un plus large transfert des capitales nationales vers Bruxelles, ce qui laisserait aux Etats membres le soin de veiller à la prospérité de leurs peuples sous la protection de l’Union.