Les affaires publiques sous les regards croisés de la communication, du droit et de la politique

29 novembre 2005

Prééminence exécutive sous la Ve République (6)

Suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
- Billet n°1
- Billet n°2
- Billet n°3
- Billet n°4
- Billet n°5

Sans qu’un irréfragable lien de cause à effet puisse en être inféré, il est néanmoins tentant de rapprocher la faiblesse du pouvoir exécutif de l’absence de clarté des institutions des IIIe et IVe Républiques. Rares furent en effet les présidents du conseil capables d’imposer leurs vues et programmes à un Parlement éclaté entre de nombreux partis, ceux-ci s’intéressant plus aux joutes oratoires qu’à l’intérêt général. Dès lors, les électeurs ne pouvaient connaître, au moment de glisser le bulletin dans l’urne, les suites probables attachées à leur vote. L’on ne votait pas pour un programme, encore moins pour un homme, mais pour une étiquette, une sensibilité radicale, socialiste, indépendante, communiste, chrétienne-démocrate, libérale, nationaliste, modérée, poujadiste ou bonapartiste, ensuite de quoi des coalitions de circonstance se formaient puis désignaient, puisqu’il le fallait, un président du conseil dont la première des qualités serait la discrétion, voire la soumission. Ainsi, après l’accession de Jules Grévy à la présidence de la République en 1879, l’on attendait Léon Gambetta à la présidence du Conseil ; il n’y fut désigné qu’en 1881, un an avant qu’une septicémie ne l’emportât. Le 2 janvier 1956 les Français souhaitèrent sans doute porter à Matignon Pierre Mendès-France ; ce fut Guy Mollet que choisit René Coty. L’histoire républicaine appuie donc la pratique actuelle pour mettre en évidence le facteur clarificateur suivant : ce n’est pas une majorité qui met à sa tête un homme mais ce dernier qui appelle à lui une majorité pour gouverner. À défaut, tout gouvernement n’est pas impossible, il est toutefois malaisé d’en connaître, avant les élections, les penchants.

Cette prééminence exécutive, qui traverse ainsi la Seine de l’Elysée à Matignon au gré des changements de majorité, à la faveur de l’apparition du fait majoritaire dans le paysage institutionnel français, constitue non seulement un élément de clarté dans la démocratie française ; elle est également nécessaire à son efficacité.

La semaine prochaine: prééminence exécutive et efficacité des institutions démocratiques...

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